Attention : La journée de carence des fonctionnaires de retour à l’Assemblée

L’Assemblée nationale débattra, le 17 avril, d’une proposition de loi UMP “relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières”, qui prévoit de rétablir la journée de carence des fonctionnaires. Le texte, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 11 février, observe que l’instauration du jour de carence a eu “un effet non négligeable particulièrement dans la fonction publique hospitalière”, où le taux de congés pour maladie de courte durée a diminué de 25 %.

Le jour de carence des agents publics avait été instauré par le gouvernement Fillon en janvier 2012. Les fonctionnaires ne percevaient alors plus de rémunération le premier jour de leur arrêt maladie. Or cette mesure a été supprimée par le gouvernement en janvier dernier.

La proposition de loi préconise par ailleurs de renforcer les contrôles et l’information relative aux arrêts maladie. “Le montant des dépenses occasionnées par les congés maladie pris par les fonctionnaires des trois fonctions publiques n’est pas évalué avec exactitude”, constatent les députés signataires.

Certes, cette proposition de loi a peu de chances d’être adoptée. Mais elle offrira à ses promoteurs une nouvelle tribune pour dénoncer une décision du gouvernement qui coûterait quelque 150 à 160 millions d’euros au budget de l’État. Elle intervient par ailleurs dans un contexte particulièrement agité pour la fonction publique, entre rumeurs et démentis sur le blocage de l’avancement des agents publics et perspective d’une réduction du nombre global de fonctionnaires.

La CGT a toujours combattu cette journée de carence injuste et totalement infondée. La vigilance s'impose face aux casseurs du service public et pourfendeurs de fonctionnaires.

Salutations fraternelles,
Pour la CGTR-Finances publiques
Le secrétaire départemental
Pierrick OLLIVIER

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