Suppression des élections prud'homales

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes :

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 mars 2014

Le Gouvernement veut passer en force !

Cette suppression de l’élection des conseillers prud’hommes au suffrage universel est une attaque à la citoyenneté et un déni de démocratie :
5 millions de chômeurs, ainsi que les travailleurs précaires, se verraient privés de toute expression vis-à-vis de leurs juridictions prud’homales, ne participant pas aux élections des représentants du personnel au sein des entreprises, scrutin sur lequel la représentativité syndicale est désormais mesurée …
5,4 millions de salariés ne pourraient pas faire entendre leur voix en 2015 n’ayant pas été pris en compte dans la mesure de la représentativité actuelle

C’est tout simplement inadmissible !
Élus tous les 5 ans au suffrage universel, les conseillers Prud’hommes sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice subi de la part de leur employeur, qu’ils soient précaires, privés d’emploi ou retraités.
Avec la CGT, j’exige le maintien des élections prud’homales en 2015 !

projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

Document "pastillé" au format PDF (194 Koctets) N° 423 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 PROJET DE LOI (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE), PRÉSENTÉ au nom de M. Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre P...

http://www.senat.fr/leg/pjl13-423.html

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