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Publié par la cgtr

Extrait cour des comptes 12 juin 2014

« La fusion en 2011 des pôles hospitaliers nord et sud-réunionnais en un CHU a contribué à optimiser et moderniser de vastes plateaux techniques, ainsi qu’à équilibrer les comptes, même si elle n’a pas encore

produit ses pleins effets : des files d’attente demeurent, jusqu’à dépasser deux ans (en chirurgie plastique), et la future restructuration du pôle ouest, dans un contexte de médecine libérale pléthorique, appelle des arbitrages. En revanche, la chambre régionale de La Réunion a souligné l’ampleur des erreurs de gestion commises dans l’établissement ci-après.

Gestions déséquilibrées : le groupe hospitalier Est Réunion

À la suite à de nombreux mécomptes dans la gestion du groupe hospitalier Est Réunion (GHER), la direction du CHU de La Réunion est depuis janvier 2014 commune avec celle de cet établissement. Ce dernier a fusionné en 2009 puis intégré en un seul site un CH et une clinique (372 lits, 8 % des activités hospitalières de l’île). Les passages aux urgences ont augmenté de 45 % depuis 2007, mais en 2012, 45 % des patients de sa région se font soigner à Saint-Denis (75 % en cancérologie). Saisie par l’ARS, la chambre régionale des comptes de La Réunion a constaté en 2012:

- « le caractère lacunaire du plan de redressement et la forte variabilité des données présentées ; ce plan de redressement est présenté sans réelle maîtrise des dépenses de personnel et se base sur des hypothèses optimistes d’augmentation des produits liée au développement de l’activité (…) ; les recettes exceptionnelles issues d’une reprise anticipée des provisions majorent les résultats prévisionnels présentés et démontrent l’incapacité de l’établissement à dégager un excédent (…); les opérations liées au financement de la construction (souscription d’emprunts structurés et renégociation à un coût élevé sur 40 ans) conduisent à moyen terme à un déséquilibre pouvant mettre en cause la pérennité de l’exploitation de l’établissement ». Elle avait aussi observé en 2011 que le projet conduit par le syndicat

interhospitalier chargé de la fusion était passé de 64 M€ à 95 M€. Un montant de 33 M€ d’emprunts tardant à être dépensé a été placé de manière irrégulière. Les subventions des collectivités locales annoncées (15,2 M€) n’ont pas été obtenues. Le site a été mis en service avec six ans de retard. Au moment de ce contrôle, le président de l’organe délibératif adressait au centre national de gestion des personnels, évoqué par ailleurs, son avis sur la manière de servir du chef d’établissement : « gestionnaire avisé, qui sait faire preuve de rigueur dans la gestion administrative et financière de son établissement, tout en conservant la finesse et le doigté nécessaires pour faire franchir à celui-ci des avancées décisives. » Ce directeur a finalement été déchargé de ses responsabilités managériales par l’ARS, tout en demeurant rémunéré sur place, puis s’est vu confier en 2014 des missions plus larges, peu avant d’être, par ailleurs, condamné en appel à six mois de prison avec sursis pour abus de confiance au détriment du comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de La Réunion, et à l’interdiction à vie d’exercer une fonction d’administrateur social. »

(Source : Cour des comptes. La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République – juin 2014)

Communication de la CGTR Santé GHER

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