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La Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
En pièce jointe un guide du cabinet SECAFI sur la BDES afin de mieux comprendre et utiliser l'article L 2323-7-1 du Code du Travail :
« Chaque année, le comité d'entreprise est consulté sur les orientations stratégiques de
l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim et à des contrats temporaires et à des stages.
Le comité émet un avis sur ces orientations et propose, le cas échéant, des orientations
alternatives. Cet avis est transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui formule une réponse argumentée. Le comité en reçoit communication et peut y répondre ».
Plus d'info sur http://www.secafi.com/
