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Publié par la cgtr

La CGT avait saisi en 2010 le Tribunal administratif pour discrimination et atteinte à l'exercice du droit syndical au sein de la préfecture de La Réunion (pour rappel, l'administration avait minoré le montant des primes de fin d'année pour les représentants CGT).

Par jugement du 22 août 2014, le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion vient d'annuler la décision du Préfet de La Réunion qui avait illégalement porté atteinte à l'exercice du droit syndical de la CGT et de ses représentants, en établissant une rupture d'égalité de traitement entre les représentants de la CGT et des autres représentants syndicaux de la préfecture de La Réunion.

Il s'agit d'un jugement très important, qui a une valeur et une portée locale et natio
nale.

Qu'est-ce qui a pu pousser l'administration à prendre une telle décision ? Pourquoi ?

Parce que les représentants de la CGT exerçaient leur activité syndicale pour défendre les agents. Parce qu'il s'agissait de la CGT, l'administration s'est crue autorisée à faire n'importe quoi, au mépris des règles et des principes juridiques fondamentaux, et à prendre des décisions différentes à notre égard par rapport aux représentants des autres syndicats de la préfecture (qui ont bénéficié de primes bien supérieures aux nôtres, et, préciserons nous, des primes souvent supérieures à la moyenne de celle des agents...).

Que dit le Tribunal admin
istratif ?

Le jugement dit que "la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires. Aucune disposition (...) ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses". Le juge rappelle également le droit européen relatif à la nécessité d'égalité de traitement en matière de travail et d'emploi.

Dans son jugement, le Tribunal administratif dit que le représentant de la CGT "est fondé à soutenir qu'il a fait l'objet d'une mesure discriminatoire en lien avec son engagement syndical". Le juge conclut en indiquant que "la décision du préfet est entachée d'illégalité et doit être annu
lée".

*****

Cher-es ami-es, ce jugement est très important.

Il montre ainsi à tout le monde que l'administration ne peut pas faire ce qu'elle veut. Il y a des lois, des principes juridiques. La liberté syndicale est une liberté publique pour laquelle des personnes se sont battues -et continuent à le faire- pour qu'elle existe, pour permettre aux travailleurs d'arracher des droits, de défendre leurs droits, d'être respectés. En voulant nier le droit syndical, l'administration s'est fourvoyée lourdement.

Ce jugement reconnaît la discrimination dont a été victime la CGT par rapport aux autres représentants syndicaux. Il permet ainsi à tout le monde de constater le "deux poids, deux mesures" pratiqué par l'administration. Pourquoi ? Poser la question, c'est y répondre. D'après vous, qui défend réellement les agents, sans se compromettre ? Et qui défend ses petits intérêts et ceux de l'administration, pour justement ne pas compromettre les leurs ?...

Enfin, cela confirme pleinement les propos que nous tenions et dont la presse locale s'était fait l'écho (cf. pièce jointe) : la CGT a eu raison de dénoncer ces agissements. Et même si cela prend du temps, justice est enfin rendue.


Conclusion : il n'y a aucune résignation à avoir, auc
une fatalité à subir. Alors, tous ensemble, soyons forts, unis et fiers !


"Celui qui se bat peut perdre, mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu"

Nou lev la tet ! Tiembo, larg pa !


Votre CGT

CGT Intérieur La Réunion

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VICTOIRE DE LA CGT CONTRE LA DISCRIMINATION SYNDICALE !
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