Analyse détaillée des 61 mesures du rapport Badinter
La commission Badinter a remis le 26 janvier ses préconisations pour définir les droits fondamentaux qui seront le socle du futur code du travail.
Ce rapport est la pose de la première pierre dans la vaste opération de réécriture, de simplification et assouplissement du Code du travail qui doit aboutir d'ici à « fin 2017 ».
Pour avoir un meilleur aperçu du risque de condamnation de notre code du travail, vous trouverez en pièce jointe, une première analyse détaillée faite par Gérard Filoche, inspecteur du travail en retraite, des 61 mesures de ce rapport.
Adapter les humains au travail… à la place d’adapter le travail aux humains