LA MEDECINE DU TRAVAIL DANS LA LOI EL KHOMRI

NOTE CONCERNANT LA PARTIE RELATIVE À LA MEDECINE DU TRAVAIL DANS LA LOI EL KHOMRI

Les propositions que porte la CGT sur la médecine du travail et les services de santé au travail s’appuient sur une réflexion engagée depuis 2007 et sur notre volonté de transformation du travail pour s’y épanouir plutôt que de s’y abimer.

Sans lâcher notre bataille sur la nécessaire réparation de tous ceux qui subissent le mal travail, nous revendiquons une véritable politique de prévention, d’éducation et de promotion du travail et de santé. C’est dans ce cadre que le CESE en 2008 a rendu un avis sur l’avenir de la médecine du travail, avis présenté par Christian DELLACHERIE, militant CGT.

Depuis nous ne cessons d’agir pour avancer dans le sens des préconisations de cet avis.

C’est à partir de ces préconisations que nous avons construit avec toutes les organisations syndicales au sein du COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail) un plan santé n°3 (PST3) portant la volonté de transformer le travail et d’agir en prévention (voir déclaration CGT du 8 décembre 2015). *

C’est portés par cette ambition de voir enfin incarnée une politique cohérente du travail et de la santé que nous avons toujours au sein du COCT exigé qu’un certain nombre de recommandations soient portées à la connaissance du Ministre du Travail, dans le cadre de la préparation de la loi Rebsamen et aujourd’hui de la loi El Khomri.

L’état actuel de la médecine du travail et des services de santé au travail est catastrophique : il y a malheureusement plusieurs décennies que les salariés ne sont pas à égalité quant au suivi de leur santé au travail. La majorité ne voit jamais ou très rarement un médecin du travail. C’est notamment le cas des précaires et des intérimaires.

Actuellement, il n’y a que 5000 médecins du travail en France avec une moyenne d’âge de 55 ans, et les quelques réformettes de 2011 n’ont pas renforcé l’attractivité de ce métier. Les raisons de cette catastrophe sont connues : nous subissons de plein fouet les conséquences des plans de maitrise des dépenses de santé menée sans faiblir par les gouvernants successifs.

Les articles sur la médecine du travail dans la loi El Khomri ne sont là que pour gérer la pénurie. C’est bien une transformation du système qui doit être à l’ordre du jour, en cohérence avec les orientations du PST3. C’est ce que la CGT a développé devant la Ministre lors de la première rencontre avant que nous ayons connaissance de la loi. C’est à cette occasion que nous avons demandé la nomination d’une mission IGAS et le lancement d’un débat public pour que soit enfin révélée la pertinence de l’avis du CESE de 2008, qui préconise notamment la fin de la mainmise du patronat sur les services de santé au travail et son basculement vers une gestion par la sécurité sociale via les services de prévention, et ainsi aller vers l’instauration dans chaque territoire d’une maison du travail et de la santé.

En conclusion, il est essentiel d’obtenir le retrait de cette loi afin d’engager une véritable négociation pour une politique du travail permettant une véritable politique de santé.