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Publié par la cgtr

DROIT EN LIBERTE N°82 - LA LOI TRAVAIL

Au-delà de notre volonté de mobiliser les salariés dès le 15 septembre pour réaffirmer notre opposition à la loi travail et demander son abrogation, il nous semble nécessaire de décrypter l’ensemble des articles qui finalement composent cette loi.
A la première lecture un certain nombre pourrait apparaitre comme positif pour les salariés (ex : article 3 Evolution du régime de la preuve en matière de harcèlement.). D’autres, pourraient être ranger dans la case « vrai fausse bonne nouvelle » comme l’article 28 qui prévoit une légère augmentation du crédit d’heure du délégué syndical et de la section syndicale, il s’agit ici d’une mesure bien trompeuse car en réalité nous avons perdu énormément de moyens (nombre d’élus et heures de délégation) du fait de la loi « Rebsamen ».
Cependant tous les dangers de l’esprit général de la loi comme le renversement de la hiérarchie des normes, la facilitation des licenciements, le référendum patronal,… restent totalement inacceptables.
Enfin sur cette première lecture globale, des articles font l’objet d’une analyse plus complète et renvoi à des fiches en annexe.
Nous devons également, notamment avec les sorties des décrets, donner les éléments à nos syndicats, permettant de s’opposer concrètement dans toutes les entreprises à la mise en place de cette loi. Nul doute que le patronat va tenter d’ouvrir très rapidement des négociations sur les articles concernant le temps de travail et la rémunération. S’attaquer à sa mise oeuvre, c’est aussi un élément du rapport des forces à construire complémentaire aux journées de mobilisation et de grèves nationales.

TEMPS DE TRAVAIL : article 8 de la loi travail

Thèmes, périodicité et méthode de la négociation collective : article 16

Révision, dénonciation et mise en cause des accords : article 17

Validation des accords d’entreprises : article 21

APE (accord de préservation de l’emploi) ET ADE (accord de développement de l’emploi) : Article 22

LES ACCORDS DE GROUPES : article 23

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE : articles 67 et 94 de la loi travail

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