Lettre de la CGTR-Finances publiques aux parlementaires de La Réunion

La CGTR-Finances publiques

                                                                                                          A

Mesdames et Messieurs les Députés de La Réunion

                                                                       Mesdames et Messieurs les Sénateurs de La Réunion

Objet : Pour un service public fiscal de qualité et de proximité à La Réunion

La CGTR-Finances publiques souhaite par la présente attirer votre attention sur la situation des services de la Direction Générale des Finances Publiques de La Réunion.

Tout d'abord, les effectifs implantés dans notre Administration ne sont pas à la hauteur des missions exercées. Ainsi on compte en moyenne nationale 1 agent des Finances publiques pour 625 habitants, contre 1 agent pour 1015 habitants à La Réunion. De plus, sur les 837 emplois implantés en 2017, une vingtaine sont laissés vacants par la Direction Générale alors même que des réunionnais affectés en France hexagonale demandent une mutation pour La Réunion.

Cette situation a un impact négatif sur les conditions de travail des personnels et sur la qualité du service rendu au public. En effet, la situation sociale à La Réunion génère un besoin de service public accru et une très forte fréquentation de nos guichets. Ainsi en 2016 pas moins de 391 000 usagers se sont rendus dans un centre des Finances publiques, malgré les incitations répétées de l'Administration pour l'utilisation des nouvelles technologies. Le déficit d'effectifs a d'ailleurs conduit l’Administration à réduire les plages d'ouvertures au public qui se limitent désormais à 4h30 par jour, au détriment des contribuables réunionnais.

D'autre part, le maillage territorial du réseau des Finances publiques de La Réunion est nettement insuffisant. En matière de gestion des impôts directs des particuliers, La Réunion compte 6 Services des impôts des particuliers (SIP, assiette et recouvrement) et 6 Trésoreries de proximité(uniquement recouvrement). C'est notoirement insuffisant pour une population de 850 000 habitants, les sites sont engorgés et les files d'attente sont interminables, notamment pendant les périodes de déclarations et d’échéances.

A titre de comparaison, le département du Maine-et-Loire (814 000 habitants) dispose d'une Direction des Finances publiques de plus de 900 agents, 7 SIP et 14 Trésoreries de proximité chargées du recouvrement des impôts directs.

Lors de la création du SIP de Saint-Louis en janvier 2017, la Direction régionale des Finances publiques de La Réunion avait largement communiqué dans la presse sur l'amélioration de la proximité du service public vis-à-vis des contribuables. Nous partageons cette analyse, mais la démarche doit être étendue à l'ensemble du territoire : ce qui est vrai pour Saint-Louis doit l'être aussi pour l'ensemble des usagers de l'Ile.

Pour la CGTR-Finances publiques, chaque Trésorerie de proximité chargée du recouvrement des impôts directs a vocation à devenir un SIP, où les contribuables pourront effectuer toutes leurs démarches relatives à l'assiette et au recouvrement des impôts et ainsi éviter des déplacements souvent pénibles et des attentes prolongées aux guichets.

La CGTR-Finances publiques revendique la création de Services des impôts des particuliers (SIP) dans les communes du Port, de Saint-Leu, du Tampon, de Saint-Joseph, de Saint-André et de Sainte-Suzanne.

La CGTR-Finances publiques demande également la création d'un Centre des Finances publiques à Cilaos, commune enclavée dont les habitants ont actuellement l'obligation de se rendre à Saint-Louis, dans des conditions difficiles, pour effectuer toute démarche auprès de l'Administration fiscale.

Dans le cadre d'une véritable Égalité réelle, il est évident que les usagers réunionnais n'ont pas accès au Service public dans les mêmes conditions que leurs homologues de France hexagonale. Il n'est bien entendu pas question de se calquer sur un modèle national purement arithmétique mais au contraire de prendre en considération les contraintes particulières de La Réunion (réalité sociale, problématique des déplacements,…), et d'adapter l'offre de Service public à l'évolution démographique à venir.

Le développement du service public fiscal à La Réunion sera générateur d’emplois ouvrant de nouvelles perspectives aux jeunes diplômés, notamment réunionnais.

Convaincus de l'attention que vous voudrez bien porter à la présente, la CGTR-Finances publiques se tient à votre disposition pour une entrevue, à la date qui vous conviendra, afin de vous communiquer toutes les informations complémentaires que vous souhaiteriez obtenir.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Députés de La Réunion, Mesdames et Messieurs les Sénateurs de La Réunion, l’expression de notre considération distinguée.

Pour la CGTR-Finances publiques

Le secrétaire départemental

Pierrick OLLIVIER