DROIT EN LIBERTE N°115 - Barème / Argumentaire du Syndicat des Avocats de France

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Plafonnement des indemnités et Greffe des Conseils de prud'hommes, le Gouvernement s'acharne contre les salariés et les juges, mais ils résistent.

http://lesaf.org/plafonnement-des-indemnites-et-greffe-des-conseils-de-prudhommes-le-gouvernement-sacharne-contre-les-salaries-et-les-juges-mais-ils-resistent/

Chères et Chers Camarades, Vous trouverez ci-joint l’argumentaire élaboré par le SAF pour combattre le barème d’indemnisation des licenciements injustifiés, mis à jour en intégrant les premières décisions de justice des conseils de prud’hommes sur la question, que nous avions commenté dans un précédant Droit en liberté.

Cet argumentaire permet aux défenseurs syndicaux et aux conseillers prud’hommes de combattre l’application du barème en l’écartant en raison de sa contrariété à certaines conventions internationales (voir Droit en liberté précédant).

#DLAJ