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Publié par la cgtr

[droitenliberte-dlaj] DL N°126 - Nov. 2019 Argumentaire pour lutter contre le barème Macron

Chères et Chers Camarades,

Depuis leur entrée en vigueur, les barèmes Macron sont au cœur de l’actualité judiciaire, grâce notamment à la résistance des conseils de prud’hommes et des cours d’appel qui continuent d’écarter leur application, malgré l’avis de la Cour de cassation (voir Droit en Liberté précédents).

Le pôle DLAJ confédéral vous avait déjà fait parvenir l’argumentaire élaboré par le SAF (syndicat des avocats de France) pour combattre les barèmes, ainsi qu’une version simplifiée de cet argumentaire, de manière à le rendre plus accessible aux non-professionnels du droit.

Vous trouverez ci-joint l’argumentaire simplifié mis à jour, pour tenir comptes des dernières décisions relatives aux barèmes Macron. Il est en effet primordial de continuer à résister et que nos défenseurs continuent de plaider l’inconventionnalité des barèmes pour que les conseils de prud’hommes et les cours d’appel puissent continuer de les écarter.

Nous vous enverrons également la nouvelle version de l’argumentaire détaillé du SAF dès qu’il sera mis à jour. Pour aller plus loin sur ces questions, nous vous invitons à suivre le module de formation sur la barèmisation qui a également été mis à jour et sera très rapidement disponible.

Fraternellement,

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