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Publié par la cgtr

Accord national interprofessionnel du 11 janvier : Une grave régression des droits sociaux !

 

Un accord inacceptable signé par la CFDT, CFTC et CGC.

 

Jugez sur pièces :

 

Accord national interprofessionnel du 11 01 2013 Accord national interprofessionnel du 11 01 2013

Annexe accords maintien de l emploi Annexe accords maintien de l emploi

Annexe cadrage du dialogue socio-economique Annexe cadrage du dialogue socio-economique

Annexe intermittent Annexe intermittent

Annexe negos a ouvrir Annexe negos a ouvrir

 

Synthèse des éléments régressifs du texte  :

  1. baisse des salaires en cas de menace sur l’emploi,
  2. prédominance de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche et sur la loi,
  3. facilitation des mobilités forcées et des licenciements,
  4. tout salarié qui refuserait un changement de poste ou une mutation géographique pourra être licencié pour "motif personnel", dès lors que l’entreprise a signé un accord sur la mobilité,
  5. "maintien dans l’emploi", avec une baisse des salaires, en cas de "graves difficultés conjoncturelles". Les salariés qui refuseraient la baisse de salaire seraient licenciés pour "motif personnel", exonérant l’entreprise de toute obligation de reclassement,
  6. une réduction des délais de contestation des plans sociaux et des licenciements, ainsi que par une priorité donnée à la conciliation prud’homal, avec des indemnités minimes dontl’acceptation par le salarié interdit ensuite toute poursuite judiciaire,
  7. les délais de contestation devant les tribunaux seraient raccourcis à 36 mois pour les salaires,
  8. un accord d’entreprise peut prévoir une procédure totalement différente de celle prévue par la loi ; et s’il ne parvient pas à obtenir la signature des syndicats, l’employeur peut déposer son plan social à l’Inspection du travail, qui doit motiver un éventuel refus dans un délai de 2 à 4 mois,
  9. dans le cadre des consultations, l'absence d'avis des IRP vaut avis négatif ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent,

 En guise de contreparties
 - l’accord prévoit essentiellement un renchérissement limité des CDD de très courte durée (moins d’un mois),
- la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés des PME et une majoration de 10% pour les  heures complémentaires des salariés à temps partiel.

 

Déclaration du secrétaire général de la CGTR du 16/01/2013 :

 

L’accord sur le marché du travail est une attaque historique contre les salariés.

 

Communiqué du Bureau confédéral de la CGT Montreuil, le 14 janvier 2013

Le Bureau confédéral de la CGT confirme l’avis négatif de la délégation CGT sur l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 qui modifierait profondément le Code du Travail.

Ce texte marque une grave régression des droits sociaux des salariés et va a contrario des objectifs fixés par la « Grande Conférence sociale » et celle de la « lutte contre la pauvreté ». Il contient de multiples dispositions pour faciliter les licenciements et accentuer la flexibilité.

Le chantage à l’emploi est généralisé par des accords permettant la baisse des salaires et l’augmentation du temps de travail, ce sont les accords de « compétitivité/emploi » voulus par Nicolas SARKOZY.

La thèse du MEDEF est le principal fil conducteur de cet accord : « les licenciements d’aujourd’hui feront les emplois de demain ».

Il serait inconcevable que la majorité parlementaire et le Gouvernement, issus des élections de mai 2012, entérinent dans la loi les reculs sociaux dictés par le MEDEF.

Le Gouvernement, qui se dit attaché au Dialogue social, doit prendre en compte le rejet de cet accord par les syndicats représentant bien plus de salariés que les syndicats potentiellement signataires.

La CGT attend du gouvernement un projet de loi d’une toute autre nature, qui protège les salariés contre les licenciements et la précarité.

La CGT va amplifier sa campagne d’information par l’édition d’un journal tiré à deux millions d’exemplaires à destination des salariés pour favoriser leur mobilisation dans les semaines à venir.

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