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Publié par lacgtr

Apprentissage et professionnalisation - Carte d'étudiant des métiers


Carte d'étudiant des métiers 

 

Une carte portant la mention «Étudiant des métiers» doit être délivrée à l’apprenti, par le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel il est inscrit. Cette carte permet à son titulaire de bénéficier, sur l’ensemble du territoire national, les mêmes avantages tarifaires que ceux dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur(Art. L. 6222-36-1 du Code du travail). Elle doit comporter les mentions obligatoires suivantes (Décret n° 2011-2001 du 28 déc. 2011, JO du 30 et arrêté du 30 décembre 2011, JO du 31): la photo du titulaire, tête découverte; la date du début et de fin de la formation pour laquelle la carte est délivrée; le nom et le prénom du titulaire, sa date de naissance; sa signature; les mentions: «Carte d’étudiant des métiers» et «Cette carte est strictement personnelle»; le logo du ministère chargé de la formation professionnelle; le nom, l’adresse et les coordonnées téléphoniques de l’établissement délivrant la formation; les nom, prénom et signature du directeur de cet établissement; la mention «Merci de retourner cette carte à l’adresse indiquée ci-dessus.»
La carte d’étudiant des métiers est aussi délivrée gratuitement aux jeunes de 16 à 25 ans, embauchés en contrat de professionnalisation comportant une période de professionnalisation d’au moins 12 mois pour acquérir une qualification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles. Elle est délivrée par l’organisme ou le service chargé de la formation dans les trente jours suivant la conclusion du contrat (Art. D. 6325-29 nouveau du Code du travail). 

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