Barème kilométrique 2012 pour les frais de voiture
Barème kilométrique 2012 pour les frais de voiture
Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais
d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème ci-contre. Il
s’agit notamment des frais de garage (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée) ; des frais de péage d’autoroute ; des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenu au prorata de son utilisation professionnelle.
Lors de leur déclaration des revenus, les salariés qui optent pour les frais réels doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule
(Bull.off.des Impôts 5 F-5-12 no 18 du
22 février 2012).
Le barème kilométrique de l’administration ne peut être utilisé que pour les véhicules (automobiles, vélomoteurs, scooters et motos) dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou
l’un des membres de son foyer fiscal est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.
Attention : ce barème ne peut pas être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un
véhicule prêté.
Exemples :
Pour 8 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le salarié peut faire état d’un montant de frais réels
égal à : (8 000 km × 0,3) + 1 180 = 3 580 euros.
Pour un parcours
professionnel de 4 800 km effectué avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est
de : (4 800 km × 0,063) + 406 = 708,40 arrondis à
708 euros.
Pour un parcours professionnel de 9 500 km avec une moto dont la
puissance fiscale est supérieure à 5 CV fiscaux, la déduction sera de : 9 500 km × 0,289 = 2 745,50 arrondis à 2 746 euros.
Barème kilométrique 2012 ( revenus 2011) (en €)
AUTOMOBILES
Puissance fiscale Jusqu'à 5 000 km de 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20000 km
3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1063 d x 0,327
5CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1180 d x 0,359
6CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1223 d x 0,377
7CV d x 0,587 (d x 0,332)+ 1278 d x 0,396
8 CV d x 0,619 (d x 0,352) + 1338 d x 0,419
9CV d x 0,635 (d x 0,368) + 1338 d x 0,435
10 CV d x 0,668 (d x 0,391) + 1383 d x 0,46
11 CV d x 0,681 (d x 0,41) + 1358 d x 0,478
12 CV d x 0,717 (d x 0,426) + 1458 d x 0,499
13 CV et plus d x 0,729 (d x 0,444) + 1423 d x 0,515
d représente la distance parcourue
VELOMOTEURS ET SCOOTERS D’UNE PUISSANCE INFERIEURE A 50 cm3
Vélomoteur Jusqu'à 2 000 km De 2001 à 5000 km Au-delà de 5000 km
Moins de 50 cm3 d x 0,266 (d x 0,063) + 406 d x 0,144
d représente la distance parcourue
MOTOS
Moto Jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
P= 1 ou 2 CV d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208
P = 3, 4 ou 5 CV d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232
P= Plus de 5 CV d x 0,511 (d x 0,067) + 1 332 d x 0,289
P = puissance fiscale
d = distance parcourue