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Publié par la cgtr

 

Opérations Electorales Code rural et de la pêche maritime Date limite pour le scrutin

 

Date limite d’affichage de l’avis annonçant la révision des listes électorales

 

    R.511-15   Avant le 1 juillet 2012

 

Date limite de transmission des demandes individuelles d’inscription sur les listes électorales

 

R.511-15 Avant le 15 septembre 2012

 

Date limite d’envoi aux maires pour l’affichage et vérification des listes provisoires d’électeurs

 

R.511-17 Au plus tard le 1er octobre 2012

 

Date limite pour toute personne intéressée et pour les maires pour faire part d’observations sur les listes provisoires

 

R.511-18 à R.511-20 Avant le 16 octobre 2012

 

Date limite de notification par la commission d’établissement des listes électorales des refus d’inscription et des radiations

 

R.511-21 Avant le 15 novembre 2012

 

Date limite de dépôt dans les mairies des listes définitives des électeurs

 

R.511-22 Avant le 30 novembre 2012

 

Date limite de dépôt à la préfecture des listes de candidatures

 

R.511-33 A 12h00,  28 jours francs avant le scrutin

 

Date limite de publication par le préfet de la liste définitive des candidatures

 

R.511-35 23 jours francs avant le scrutin

 

Date limite d’envoi de la propagande et du matériel de vote par correspondance aux électeurs

 

R.511-39 10 jours francs avant le scrutin

 

Période du scrutin – Date limite de renvoi des votes par correspondance (à confirmer)

 

R.511-44 Entre le 15 janvier et le 28 février (La date de scrutin est fixée par arrêté ministériel)

 

Recensement des votes et proclamation des résultats. Présence d’un scrutateur par organisation syndicales

 

R.511-46 Le 5ème jour suivant la date de clôture du scrutin

 

Recours contre les élections

 

R.511-50 Dans les 5 jours suivant la proclamation

 

Installation des membres élus par le préfet

 

D.511-54 Dans le mois suivant la proclamation

 

Election du président et des membres du bureau de la chambre

 

D.511-63 Le jour de la session d’installation (mars 2013)

 

 

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