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Publié par la cgtr

projet decret retraiteDès l’annonce de l’élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans, la CGT s’est exprimée par un communiqué de presse envoyé dans la lettre « Activité Confédérale du jour n°105-1 » et mis sur le site www.lacgt.fr.

 

Vous trouverez ci-dessous quelques précisions pouvant vous aider à répondre aux nombreuses interrogations des salariés, tout en tenant compte que la mesure annoncée fera l’objet d’un décret d’ici la fin du mois de juin, qui devrait apporter des informations supplémentaires.

 

D’après la présentation faite au Conseil des ministres, on peut retenir que :

 

- La mise en oeuvre de ce droit interviendra le 1er novembre 2012. Il appartiendra, d’ici là, aux gestionnaires des régimes complémentaires de discuter de la manière dont ils traduiront ces dispositions, indique le communiqué du Conseil des ministres.

 

- Les bénéficiaires seraient : les assurés de l’ensemble des régimes de retraite (salariés du secteur privé, commerçants et artisans, salariés et exploitants agricole, fonctionnaires, profession libérale), représentant plus de 110.000 personnes chaque année.

 

- Cette mesure s’inscrit dans le cadre du dispositif législatif « carrières longues » qui permet déjà de déroger à l’âge légal de liquidation d’une pension à taux plein sous certaines conditions. Elle élargie cette possibilité et assouplit les critères exigés.

 

- Pourront partir dès 60 ans les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans ou 19 ans et ayant cotisé la durée requise pour leur génération, soit 41 ans pour la génération née en 1952. La condition des 8 trimestres supplémentaires exigés est supprimée.

 

- Selon les éléments présentés ce matin au Conseil des ministres, il sera pris en compte, dans le calcul du nombre d’annuités d’assurance :

o Deux trimestres validés au titre des périodes de chômage.
o Pour les mères de famille, deux trimestres de congés maternité, qui s’ajouteront aux 4 trimestres pouvant être validés au titre des arrêts maladie, maternité et accidents du travail dont peuvent bénéficier tous les assurés.

 

- Le coût de la mesure sera financé par une augmentation des cotisations sociales « retraite » qui s’établira pour la première année à +0,1 point pour les salariés et +0,1 point pour les employeurs.

 

Des précisions vous seront bientôt apportées.

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