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Publié par lacgtr

Élève ou étudiant stagiaire - Statut dans l’entreprise

 

Statut dans l’entreprise 

 

L’élève ou étudiant stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail mais il doit respecter le règlement intérieur de l’entreprise, les règles d’hygiène et de sécurité et les horaires. Certaines dispositions protectrices sur la durée de travail des jeunes de moins de 18 ans doivent être respectées par l’entreprise d’accueil. Le stagiaire bénéficie d’une protection contre les accidents du travail ou maladies professionnelles similaire à celle des salariés. Lorsque la durée du stage des élèves de l’enseignement scolaire ou supérieur excède les deux mois, ils doivent percevoir une gratification fixée par la convention de branche ou accord professionnel étendu. À défaut, ils doivent percevoir, par heure de travail, une rémunération au moins égale à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale. Cette gratification n’est pas un salaire. Lorsque l’entreprise ne dispose pas de cantine, il est admis que le stagiaire puisse bénéficier de titres restaurant. Les stagiaires accèdent désormais aux activités sociales et culturelles du CE dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise d’accueil (Art. L. 2323-83 du code du travail issu de la loi n° 2011-893 du 28 juillet. 2011, JO du 29).

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