Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par la cgtr

Scrutin de liste bloquée, dit majoritaire, avec une partie de proportionnelle.
4  représentants élus pour chacun des 2 collèges salariés sur une liste de 6 candidats
21 représentants pour les chefs d’exploitation (Une personne remplissant les conditions requises pour être inscrite dans le collège des chefs d’exploitation et dans un collège de salariés le sera dans le collège des chefs d’exploitation sauf demande contraire de l’intéressé) .

Commenter cet article