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Le vote par correspondance
Les électeurs peuvent voter par correspondance, dans des conditions fixées par arrêt du Ministre de l’agriculture.
Une notice rappelant les modalités de vote par correspondance sera adressée à tout électeur.
Les pièces nécessaires au vote par correspondance, adressées à l’électeur en même temps que ladite notice, sont :
- une enveloppe électorale opaque destinée à recevoir le bulletin de vote de l’électeur ;
- une enveloppe d’envoi pré-affranchie.
Dès que l’électeur est en possession des documents de vote, il fait parvenir son suffrage à la mairie de la commune où est situé le bureau de vote auquel il est rattaché.