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Publié par lacgtr

Licencié pour avoir porté des boucles d’oreilles 

 

Un salarié, chef de rang dans un restaurant gastronomique, peut-il être licencié pour avoir refusé d’ôter ses boucles d’oreilles pendant le service? Non, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 janvier dernier. Alors que l’employeur invoquait une clientèle «haut de gamme» attirée par la réputation de marque du restaurant et la nécessité pour le personnel en salle de porter une tenue sobre, les juges rappellent que l’article L. 1132-1 du code du travail interdit le licenciement d’un salarié en raison de son sexe ou de son apparence physique. Or, selon la Cour de cassation, le motif énoncé dans la lettre de licenciement avait pour cause l’apparence physique du salarié rapportée à son sexe («votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d’oreilles sur l’homme que vous êtes»). L’employeur ne justifiant pas sa décision par des éléments objectifs, ce licenciement, discriminatoire, devait être sanctionné par la nullité (Cass. soc. 11 janvier 2012, n° 10-28213, Sté Bessière frères).

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