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Publié par la cgtr

Tableau des procédures


A la question quel tribunal saisir et comment opérer cette saisine, il est parfois peu aisé de
répondre. L’objectif des tableaux suivants va justement être de présenter les principales
étapes de saisine des différents tribunaux dont peu avoir à connaître le salarié ou syndicat qui
souhaiterait agir contre un employeur. Aussi, pour faciliter la démarche les tableaux sont
organisés selon le thème de saisine souhaité ; ensuite pour chaque thème est indiqué le ou les
choix de procédure recommandés ...(la suite en cliquant sur le lien ci-dessous)

Tableau-Procedures Tableau-Procedures

Bonne lecture !

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