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Publié par La Cgtr

 

Actualité juridique

Durée de la période d'essai

Désigner un représentant de la section syndicale

CICE

La "soi-disant" loi de sécurisation de l'emploi à été promulgué  

LE NOUVEAU RESPONSABLE SECURITE EST ARRIVÉ

Souffrance au travail - Harcèlement et suicides

CHSCT inspection et droit d'alerte

Travailleurs précaires - La protection attachée au mandat s’applique

Syndicats : comment s’apprécie la représentativité ?

Suivi médical à l’entreprise : quelques modifications

C.E. - Subvention 0,2 %

Rupture de la période d’essai : pas d’abus

Retraites, un minimum de moins en moins accessible

Retraites complémentaires

Représentant syndical au CE commun à plusieurs syndicats

Règlement intérieur portant préjudice à un salarié

Retraite - Rachat de points soumis à un barème

Permis de conduire - Aides aux jeunes pour son financement

Licencié pour avoir porté des boucles d’oreilles

Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif

La reconnaissance de l’UES est de nature À favoriser l’action syndicale

Indemnités pour licenciement abusif - Calcul de l’ancienneté

Inaptitude - Reprise du paiement du salaire

Inaptitude suite à un harcèlement

Harcèlement moral - Pas de sanction sans preuve

Fraudes à la sécurité sociale, sanctions et moyens renforcés

Forfait-jours sans convention écrite : c’est du travail dissimulé !

Élève ou étudiant stagiaire - Statut dans l’entreprise

ELECTIONS PROFESSIONNELLES : Premier tour réservé

Durée du travail et définition du travailleur de nuit

DROITS INSTAURÉS PAR UN USAGE

Droit à congés - Ouvert dès le premier jour de travail

DEMANDEURS D'EMPLOIS Minima sociaux en 2012

Délai minimum de notification – Sanction disciplinaire

Décompte des jours de congés supplémentaires

Contrat à durée déterminée non signé

Consommation de drogues

Congé parental

Clause de dédit-formation

Bons d’achat et cotisations

Avantages en nature

Atteinte à la dignité du salarié

Apprentissage et Professionnalisation - Formation des jeunes

Apprentissage et professionnalisation - Carte d'étudiant des métiers

Apprécier la représentativité du syndicat en vue de la désignation d’un DS dans une UES

Allocation transitoire de solidarité (ATS)

Experts du CHSCT

Activité partielle de longue durée (APLD)

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