La Confédération Générale du Travail de la Réunion

4 Juin 2012

Chroniques juririques - 43 articles en ligne

CHSCT inspection et droit d'alerte Fraudes à la sécurité sociale, sanctions et moyens renforcés Droit à congés - Ouvert dès le premier jour de travail Inaptitude suite à un harcèlement Inaptitude - Reprise du paiement du salaire Harcèlement moral - Pas...

4 Juin 2012

tract TPE reunion hd

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4 Juin 2012

Travailleurs précaires - La protection attachée au mandat s’applique

Travailleurs précaires - La protection attachée au mandat s’applique Deux arrêts de la Cour de cassation viennent de rappeler que les intérimaires et les salariés en contrat à durée déterminée investis d’un mandat bénéficient d’une protection, y compris...

4 Juin 2012

Syndicats : comment s’apprécie la représentativité ?

Syndicats : comment s’apprécie la représentativité ? Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité d’un syndicat doit être prouvée La représentativité est une qualité qui permet d’identifier les syndicats les plus à mêmes de représenter les intérêts...

4 Juin 2012

Suivi médical à l’entreprise : quelques modifications

Suivi médical à l’entreprise : quelques modifications Nouvelles dispositions applicables au 1er juillet et concernant le suivi médical des salariés à l’entreprise Le code du travail impose un certain nombre d’examens médicaux dans le cadre de la surveillance...

4 Juin 2012

C.E. - Subvention 0,2 %

C.E. - Subvention 0,2 % Pas de formations ou de publications étrangères aux missions du CE La Cour de cassation dans un arrêt du 27 mars 2012 a jugé que le comité d’entreprise décide librement de l’utilisation des fonds reçus au titre de son budget de...

4 Juin 2012

Rupture de la période d’essai : pas d’abus

Rupture de la période d’essai : pas d’abus Contrat de travail Épiés, jugés, mis sous pression… avec le risque, à la moindre erreur, de perdre un nouvel emploi souvent difficilement obtenu. Coté salariés, c’est généralement ainsi qu’est vécue la « période...

4 Juin 2012

Retraites, un minimum de moins en moins accessible

Retraites, un minimum de moins en moins accessible Droits écornés La personne qui a cotisé tout au long de sa carrière sur des petits salaires et qui a droit à une retraite à taux plein peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un montant minimum...