CHU - Respect de la loi sur la représentativité
Ci-dessous le courrier adressé au directeur général du CHU Réunion :
Objet : représentativité de l’Union Régionale 974
Monsieur le directeur général
L’Union Régionale Sud (devenue depuis Union Régionale 974) s’est désaffiliée de la Confédération CGTR lors de son congrès du 5 juillet 2014.
Or le sigle, l’affiliation syndicale (CGTR) avec lequel la structure a obtenu ses voix constituent « un élément essentiel du vote des électeurs ».
Elle ne peut donc plus bénéficier de la représentativité de la CGTR (ou de la CGT, sa demande d’affiliation à celle-ci ayant été rejetée). Elle n’a plus aucune représentativité.
Cette structure ne peut plus bénéficier des prérogatives liées au droit syndical réservées aux syndicats représentatifs. Elle ne peut se présenter aux élections du 4 décembre 2014.
Par ailleurs, dans le cadre de la loi du 5 juillet 2010, la Confédération CGTR désignera librement ses délégués syndicaux et autres mandatés. Elle veillera à ce que les 10% acquis à notre organisation ne soient pas détournés de la confiance accordée par les salariés.
En conséquent, nous vous demandons de bien vouloir veiller à ce que les dispositions de la loi soient respectées.
Vous remerciant par avance de votre attention particulière sur ce sujet, nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations respectueuses.
Saint Denis le 26 septembre 2014
Ivan Hoareau Secrétaire général de la CGTR