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20 Mars 2017

DLAJ n° 11 - FLASH INFO DEFENSEURS ET CONSEILLERS PRUD'HOMMES

- FLASH INFO N°11 Mars 2017 Défenseurs et CPH.pdf - CIRCULAIRE FIN MANDATURE(1).pdf - Reque_te_cerfa_CPH_salarie_-1.pdf

28 Novembre 2016

DROIT EN LIBERTE N°85 Nov. 2016 POINT SUR LA DESIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES

- DL N85 Nov. 2016 Point sur la désignation des CPH.pdf - Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.pdf - Ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes.pdf...

5 Octobre 2016

FLASH INFO N°2 Octobre 2016 - SPECIAL CSP

- FLASH INFO N°2 Spécial CSP.pdf - FLASH INFO N°2 Spécial CSP.pdf

30 Août 2016

DROIT EN LIBERTE N°82 - LA LOI TRAVAIL

Au-delà de notre volonté de mobiliser les salariés dès le 15 septembre pour réaffirmer notre opposition à la loi travail et demander son abrogation, il nous semble nécessaire de décrypter l’ensemble des articles qui finalement composent cette loi. A la...

18 Juillet 2016

DROIT EN LIBERTE N°81 - Juillet 2016 - LE DEFENSEUR SYNDICAL

- DL N81 Défenseur syndical Juillet 2016.pdf

28 Juin 2016

DROIT EN LIBERTE N° 80 JUIN 2016 - LA NOUVELLE PROCEDURE PRUD'HOMALE

- DL N°80 Nouvelle procédure prud'homale Juin 2016.pdf - Décret Macron_notice explicative.pdf - Tableau comparatif anciens_nouveaux textes.pdf - procédure prud'homale 2016.pptx

27 Avril 2016

Droit en liberté - Avril 2016 - Décrets rebsamen

- DROIT EN LIBERTE n°78.pdf

15 Avril 2016

DROIT EN LIBERTE N°77 - Projet de Loi El Khomri

Cher-e-s Camarades, Vous trouverez dans ce numéro 77 du Droit en liberté, une analyse du projet de loi El Khomri, à jour des modifications adoptées par la commission des Affaires Sociales. La discussion de ce texte est censée débuter le 03 mai 2016 à...