Les travailleurs doivent savoir…que l’accord de régression sociale est « un ANI qui leur veut du mal ».

Les travailleurs doivent savoir…que l’accord de régression sociale est « un ANI qui leur veut du mal ».

Il est significatif de constater que les défenseurs de l’ANI passent sous silence ce qui fait le corps même et problème essentiel de ce texte : l’accord compétitivité-emploi Sarkozy baptisé pudiquement et faussement « accord de maintien de l’emploi ».

Pour ceux là, ce qui était le diable hier devient aujourd’hui le bon dieu drapé des oripeaux du dialogue social. 

La posture politique est évidente d’un gouvernement qui, fort de sa foi libérale, se félicite de ce qui pourrait être ce grand projet social enfin réussi par lui.  Mais en fait, la concrétisation de ce que le Medef ne rêvait plus.

Contrairement aux syndicats signataires, la CGTR pense que les licenciements d’aujourd’hui ne feront pas les emplois de demain. 

Avec l’ANI, tout salarié pourra travailler plus et perdre du salaire, être déplacé dans toute la France avec peu de moyens de se défendre. Il sera livré pieds et mains liés au patron. Son contrat de travail pourra être remis en cause par un accord d’entreprise ! Les licenciements économiques seront facilités et accélérés.

L’ANI ne créera pas d’emploi, elle précarisera les emplois existants !

Ainsi, le salarié paye une crise dont il n’est pas responsable, ni les supposés rigidités du travail !

Au delà du contenu profondément anti salarié de ce projet, il nous faut interroger son caractère immoral et pernicieux car il donne à voir le contraire de ce qu’il est : une machine de guerre contre les salariés. 

Nous l’avions déjà évoqué : les compensations avancées pour signer tendent  à rendre invisible l’accord Sarkozy. Le diable s’est drapé d’une belle robe rose, il est aujourd’hui présentable et fréquentable.

L’enfer étant pavé de bonnes intentions, quelles sont elles ?

L’incitation à ne plus recourir aux contrats courts ne concerne qu’une part infime de ceux ci ! Et justifie un jackpot de 45 millions pour le patronat.

Le temps partiel à 24h est annualisé. Il peut être dérogé avec le supposé accord du salarié, subordonné hiérarchique de son patron.

Le possible recours aux dispositifs « compléments d’heures » vide totalement l’objectif avancé d’une meilleure rémunération des heures supplémentaires. Il empêche la requalification d’un temps partiel en temps plein.

L’expérimentation des CDIIntermittants dans certains secteurs vise à son extension la plus large possible. Est visée la fin du CDI.

Le scud des thuriféraires de l’ANI : la complémentaire santé. Il faudra un délai de 3 ans pour sa mise en place !  La participation du salarié est supérieure à la « norme ». Les prestations de base sont alignées sur le minimum. 

En cas de maladie favorisée par un contexte nouveau d’agression du salarié, du fait de la précarisation (insécurité plus grande de l’emploi, annualisation du temps de travail, modulation horaire accentuée) et …..de la diminution des prérogatives des CHSCT, le salarié pourra toujours se contenter de sa complémentaire santé. 

Comme les chômeurs que fabriquera ce projet pourront se féliciter des droits rechargeables payés par d’autres chômeurs, comme eux  victimes de « la crise ».

Tous les salariés qui seront licenciés du fait de l’ANI auront tout loisir de réfléchir sur ces avancés. 

Les partisans de cet accord parlent d’encadrement des accords et de meilleure protection des salariés en cas de licenciements économiques quand nous assistons à une tentative d’accélération des procédures, d’empêchement de la défense des salariés, d’évitement du juge. 

Tous les délais de recours sont revus à la baisse (2 ans). 

La créance salariale, qui est pourtant une créance alimentaire, est prescrite tous les 3 ans alors qu’une simple créance immobilière est de 5 ans ! La saisine de la justice par le salarié a lieu en général une fois qu’il a quitté l’entreprise incriminée : comment faire si la faute patronale est prescrite tous les 3 ans ? Il n’est pas anodin de constater que pour une des rares fois, ici le droit du travail déroge à la baisse au droit civil !

La défense des salariés est enserrée dans des délais si courts qu’elle ne pourra pas s’exercer réellement : l’objectif d’empêcher toute réaction, toute mobilisation est claire. 

La forfaitisation des indemnités remet en cause le pouvoir du juge dans la mise en application du principe de réparation intégrale du préjudice.

Ainsi, Patrick Henriot-magistrat membre du SM déclarait dans l’Humanité du 5 mars que « L’ANI bâillonne les juges. Nombre de dispositions de l’ANI ont pour but évident de réduire considérablement - et de supprimer pour certaines - le rôle et les moyens des juges chargés de contrôler le respect du droit du travail par les employeurs. »

La bataille est loin d’être finie. 

La CGTR appelle tous ses adhérents, et au delà les salariés, à se battre contre ce projet et le cas échéant son application dans les entreprises et les branches. 

Ivan HOAREAU

Secrétaire général de la CGTR