La priorité originaires DOM menacée !
Vous trouverez en pièce jointe un arrêt du conseil d'État du 06 mars 2015 qui annule la priorité aux originaires DOM dans le cadre des mutations B et C, et ce dès le mouvement du 1er septembre 2015.
Pour la CGTR-Finances publiques, cette décision constitue une régression inacceptable et une attaque contre les agents domiens affectés en métropole. La CGTR-Finances publiques va saisir la DGFiP sur la suite qui sera donnée à cet arrêt.
Pour la CGTR-Finances publiques
Le secrétaire départemental
Pierrick OLLIVIER
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