DROIT EN LIBERTE N°113.3- Février 2019 - Barême, Babyloup, Contrats aidés : comment utiliser le droit international

Chère et Chers Camarades,
Comme vous en avez surement entendu parler, de plus en plus de conseils de prud’hommes rendent des jugements qui écartent les barèmes d’indemnités pour licenciement injustifié, au motif pris de leur contrariété avec le droit international.
Ces jugements, dont il faut s’inspirer autant que faire se peut, que l’on soit défenseur ou conseiller, sont l’occasion pour DLAJ de faire un point sur différentes règles internationales qui peuvent être mobilisées en droit du travail et sur la façon dont on peut s’en servir.
Viennent ensuite dans ce Droit en liberté trois autres documents plus précis :

L’un développe la contrariété du barème Macron avec le droit international
L’autre explique une jurisprudence gagnée par la CGT au niveau de l’Union européenne obligeant l’employeur à prendre en compte les contrats aidés dans les effectifs.
Le dernier explique comment attaquer les clauses de neutralité des règlements intérieurs sur la base d’une décision rendue par le Comité des droits de l’homme de l’ONU

Enfin vous trouverez dans un second envoi les différents jugements de conseils de prud’hommes rendus contre le barème Macron.
Fraternellement,

Télécharger DL N°113_1 Barême, Babyloup, Contrats aidés_comment utiliser le droit international

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