Déclaration de la CGTR à l'assemblée plénière du CESER le 15/11
DECLARATION DE LA CGTR A L’ASSEMBLEE PLÉNIÈRE DU CESER
Le rapport inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée plénière du CESER offre une boite à outils très intéressante pour contribuer à évaluer l’efficacité de l’action publique dans des domaines essentiels de la société réunionnaise : chômage, illettrisme, services publics, santé, agriculture, éducation, etc. La CGTR veut aujourd’hui encore insister sur l’impérieuse nécessité d’évaluer précisément l’efficacité des politiques publiques. Elles engagent des fonds publics considérables généralement orientés vers la réduction du fléau du chômage. Selon la doctrine libérale au pouvoir, seul le secteur marchand est créateur d’emplois. Les aides publiques vont donc de façon générale aux entreprises privées. Le rapport préconise notamment « d’utiliser ces indicateurs au cœur d’une politique d’évaluation, de réaliser en aval, une fois le projet terminé à l’aune de ces indicateurs et en comparant les impacts réalisés et les attendus en matière économique, sociale et environnementale ». La CGTR adhère totalement à cette préconisation trop souvent ignorée et absente de tout processus d’action publique. Quel meilleur exemple pourrait illustrer cette démarche que celui, emblématique, du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Il s’agit en effet d’une des plus grandes gabegies d’argent public de ces dernières années sur le plan social, économique et fiscal. Le CICE est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Son taux est calculé en pourcentage de la masse salariale, avec un taux plus élevé pour l’outremer. D’après la loi, « les entreprises doivent utiliser le CICE pour investir, embaucher ou conquérir de nouveaux marchés et ne doivent pas l’utiliser pour augmenter les salaires des dirigeants ou les dividendes des actionnaires. » Le CICE représente une ardoise nationale de 20 milliards d’euros par an, soit aujourd’hui près de 120 milliards. A La Réunion ce sont plus de 400 millions d’euros qui ont été offerts sur un plateau aux entreprises privées. Chacun de nous a en mémoire le Président du Medef de l’époque, Pierre Gattaz, multipliant les actions de communication, arborant son pin’s et promettant la création d’un million d’emplois lors d’une tournée en France en 2013. Aujourd’hui où en sommes nous de l’évaluation de cette politique publique de grande ampleur ? Quels en sont les résultats ?
Selon les économistes de l’Institut des politiques publiques (IPP) en octobre dernier, « les évaluations du CICE ont toujours conclu à des effets mitigés »... « jusqu’ici, les évaluations du CICE n’ont pas trouvé d’effets sur l’investissement, la recherche et développement et les exportations. Elles ont conclu à un effet positif sur les marges, mais faible et incertain sur l’emploi » Personne aujourd’hui ne peut démontrer un effet positif du CICE sur l’emploi et la relance de l’économie. Ni en France, ni à La Réunion. La CGTR veut mettre un coup de projecteur sur deux fleurons de l’économie française :- Michelin : 330 millions d’euros de CICE, plan social supprimant 620 emplois, et sur la même période versement de 2,7 milliards de dividendes aux actionnaires ;- Carrefour : 755 millions d’euros de CICE, 1800 suppressions d’emplois et maintien des dividendes élevés versés aux actionnaires malgré une baisse de 200 millions du résultat de l’entreprise. On peut se poser légitimement la question : ou sont passés les milliards d’argent public du CICE, sinon dans la poche des actionnaires ? Alors oui, il faut évaluer sérieusement l’efficacité des politiques publiques, et y associer la conditionnalité des aides aux entreprises. Si l’argent est détourné des objectifs à atteindre, les aides publiques doivent être remboursées à l’État, aux citoyens.