Retraites complémentaires

Retraites complémentaires

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé acquièrent tout au long de leur carrière professionnelle des points pour constituer leurs retraites Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et éventuellement Agirc (Association générale des institutions des régimes complémentaires des cadres). Points qui à la retraite sont convertis en euros. Le Medef envisageait de s’opposer à une revalorisation des valeurs de service des points Arrco et Agirc au 1^er avril 2012 abondée du différentiel entre inflation initialement prévue et inflation constatée en 2011. Mais devant l’unité des organisations syndicales (sur impulsion de la CGT) exigeant l’application du rattrapage intégral, il a dû renoncer à ses intentions. La revalorisation de la valeur du point et du salaire de référence est donc de 2,3 % au lieu de 1,56 %.

Le principe général 

Les cotisations Arrco et Agirc sont calculées sur les éléments de rémunération versés aux salariés cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la mutualité sociale agricole. Ces cotisations s’appuient sur les salaires bruts, les indemnités de congés payés, les primes et gratifications, les avantages en espèces et en nature (les tickets restaurant en étant exclus), les pourboires. N’entrent pas dans cette assiette de cotisations : les frais professionnels et leurs abattements, les prestations familiales, les indemnités de mise à la retraite. C’est à l’employeur qu’incombe la charge de verser les cotisations aux différents régimes. Elles font l’objet de versements mensuels et donnent droit à une régularisation annuelle. Certains salariés de catégories particulières peuvent cotiser selon une assiette forfaitaire ou selon leurs salaires réels.
Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions de retraite, c’est le principe de répartition, et ces cotisations permettent aussi de constituer des droits à la retraite sous forme de points.
Deux éléments entrent dans le calcul de cotisations : la part de salaire soumise à cotisation et le taux de cotisation (part salariale et patronale) (voir tableau).
Des cotisations spécifiques sont aussi appliquées, il s’agit :
=>  dans le régime Agirc, de la cotisation exceptionnelle temporaire (CET) au taux de 0,35 % et de l’APEC (Association pour l’emploi des cadres) au taux de 0,50 % ;
=> dans les régimes Arrco et Agirc de la cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Arrco et Agirc, destinée à financer la retraite à 
60 ans au taux plein) au taux 2 % sur la tranche 1 et de 2,2 % sur la tranche B (cotisation à la charge du salarié et de l’employeur).

Les tranches de cotisations
Cette assiette de cotisation est découpée de tranches de salaire avec un pourcentage de retenue en fonction de ces tranches.
À l’Arrco, pour 2012, la répartition des cotisations entre employeur et salarié est différente selon deux tranches de salaire :

=>  tranche 1 : pour la partie de 0,00 euro au plafond de la Sécurité sociale, soit jusqu’à 3 031 euros par mois ;
=> tranche 2 : pour la partie de salaire comprise entre 1 et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit de 3 031 à 9 093 euros par mois.
À l’Agirc, deux tranches de cotisation sont retenues :
=> tranche B : pour la partie de salaire entre 1 et 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit de 3 031 à 12 124 euros.
=> tranche C : pour la partie de salaire entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit de 12 124 à 24 248 euros.
Dans le cas de l’Agirc, il existe un plancher de cotisation appelé la garantie minimum de points (GMP) et qui correspond à l’acquisition de 120 points annuels. Pour 2012, ce montant plancher s’élève à 787,68 euros par an, soit 65,64 euros par mois dont 24,90 euros à la charge du cadre et 40,74 euros à la charge de l’employeur.

Le nombre de points

Le nombre de points acquis chaque année par l’assuré correspond au rapport entre les cotisations versées par lui et son employeur et le prix d’achat du point fixé chaque année.
Pour l’Arrco et l’Agirc, ces cotisations sont majorées par un taux d’appel de 125 % ce qui fait qu’une partie des cotisations versées ne génère pas de points. Ainsi cela signifie que dans l’exemple d’un salaire de 1 000 euros, un salarié paiera 7,5 % de cotisation (voir tableau), soit 75 euros, mais n’accumule des points que sur 6 %, soit 60 euros divisés par le prix d’achat du point.