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TPE - Qui vote ?
Tous les salariés, de toutes les entreprises qui emploient moins de onze salariés au mois de décembre 2011.
Les électeurs doivent :
- avoir un contrat de travail à cette période (cdi, cdd...) ;
- être âgés de 16 ans révolus ( les apprentis sont donc concernés) ;
- ne pas être privés de leurs droits civiques.
Listes électorales
A partir du moment où vous réunissez ces conditions, vous devez être automatiquement inscrit sur la liste électorale de la région dans laquelle est située l’entreprise ou l’établissement où vous exercez votre activité principale (c’est-à-dire celle pour laquelle vous avez accompli le plus grand nombre d’heures au cours du mois de décembre de l’année 2011, année précédant celle du scrutin).
L’inscription est faite au titre de la branche d’activité, la profession dont vous relevez.
Les électeurs salariés sont répartis entre deux collèges, en fonction de leur affiliation à une institution de retraite complémentaire relevant ou non de l’Agirc (ou de la catégorie socioprofessionnelle indiquée dans les déclarations sociales).
Vous pourrez vérifier en septembre votre inscription sur la liste électorale et en demander la correction éventuelle.