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CONVENTIONS COLLECTIVES Applicables à la Réunion

 

 

Publié par la cgtr

RETRAIT DU PROJET DE LOI EL KHOMRI  CONTRE LE CODE DU TRAVAIL

RETRAIT DU PROJET DE LOI EL KHOMRI

CONTRE LE CODE DU TRAVAIL

Public, Privé, Jeunes et Chômeurs : tous en grève

jeudi 31 mars 2016

Manifestation à St Denis (RDV 9 h au Petit Marché)

Manifestation à St Pierre (RDV 9h Mairie)

Le 31 mars 2016, les organisations syndicales FO, CGTR, FSU, Solidaires et UNEF de La Réunion exigent le retrait de la loi EL KHOMRI et appellent à la mobilisation de tous les salariés du public et du privé, chômeurs, retraités, étudiants et lycéens.

Après le Pacte de Responsabilité qui exonère le patronat de 41 milliards de cotisations sociales et fiscales et s'accompagne de 50 milliards de baisse des dépenses publiques, le travail du dimanche, la faiblesse des salaires, le gouvernement entend détruire le Code du Travail.

Ce projet de loi prévoit qu’un accord d’entreprise puisse déroger à la Convention Collective et au Code du Travail au détriment des salariés. Il n’y aurait donc plus de garanties ni protections collectives nationales en matière de temps de travail et de rémunération des heures supplémentaires. Chaque entreprise ferait alors sa "loi" et pourrait définir ses propres règles.

La hiérarchie des normes et le principe de faveur, qui constituent le socle des conquêtes sociales arrachées depuis plus d’un siècle, seraient détruits. Les salariés et leurs organisations syndicales seraient livrés, entreprise par entreprise, à l’arbitraire patronal.

La hiérarchie des normes protège les droits des salariés. En effet, elle prévoit que:

  • une convention collective nationale (CCN) définissant les droits des salariés ne puisse qu’améliorer le Code du Travail ;
  • un accord de branche ne puisse qu’améliorer la CCN ;
  • un accord d’entreprise ne puisse qu’améliorer l’accord de branche
  • un contrat de travail ne puisse qu’améliorer un accord d’entreprise.

Quant au principe de faveur, il prévoit que c’est la règle la plus favorable aux salariés qui s’applique lorsque plusieurs textes sont en concurrence.

C’est, entre autre cela que veut mettre à bas le gouvernement !

Celui-ci entend également autoriser voire inciter les licenciements sans motif, donnant carte blanche aux employeurs pour faire la loi chez eux et imposer leurs diktats aux salariés.

Les patrons seraient autorisés à licencier ou à baisser les salaires pour gagner des marchés ou rendre l’entreprise plus "compétitive", même en l’absence de difficultés économiques.

La voie de la majorité syndicale, la démocratie syndicale seraient bafouées par le référendum dans l’entreprise.

Aujourd’hui, le monde du travail et la jeunesse sont en danger.

Ce projet ne créera pas d'emplois, au contraire !

TOUS ENSEMBLE, ORGANISONS LA RIPOSTE

EXIGEONS LE RETRAIT DE LA LOI EL KHOMRI !

QUELLES SERAIENT LES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIES ?

  • Possibilité de 12 h de travail par jour et 60 h par semaine
  • Modulation du temps de travail jusqu'à 3 ans, et heures supplémentaires sous payées voire pas payées du tout mais seulement compensées
  • Des CDD sur des emplois permanents au lieu des CDI !!!
  • Licenciement pour motif personnel et non plus économique si un salarié refuse une baisse de salaire ou une modification de son contrat de travail
  • Barème indicatif des indemnités de licenciement
  • Fin des accords à durée illimitée (ainsi les droits et garanties acquis par les salariés pourraient constamment être remis en cause)
  • Référendum dans les entreprises pour imposer des accords et contourner les syndicats majoritaires qui s’y opposent
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