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- Jugement CPH Troyes_juillet 2019.pdf
- FLASH INFO N°29 Mars 2019_Spécial Prud'homie.pdf
- DROIT EN LIBERTE N°116 - L'indéfendable barème_Macron_mars 2019.pdf - Circulaire Ministère Justice-26-février.pdf - COMMUNIQUE PRESSE SAF SM CIRCULAIRE BAREME 7 mars 2019.pdf - COMMUNIQUE PRESSE CGT - CIRCULAIRE BAREME 8 mars 2019.pdf - Argumentaire...
- DL N°115 - Barème_Argumentaire du SAF.pdf Chères et Chers Camarades, Vous trouverez ci-joint l’argumentaire élaboré par le SAF pour combattre le barème d’indemnisation des licenciements injustifiés, mis à jour en intégrant les premières décisions de...
- DL N°114 - Barème CPH d'AGEN_jugement de départage.pdf - CPH Agen barème départiteur_05 02 2019.pdf
Chère et Chers Camarades, Comme vous en avez surement entendu parler, de plus en plus de conseils de prud’hommes rendent des jugements qui écartent les barèmes d’indemnités pour licenciement injustifié, au motif pris de leur contrariété avec le droit...
- Communiqué de Presse - CGT réforme justice.pdf - DL N°110 - Point d'information sur réformes de la justice.pdf
- FLASH INFO N°21 Fév.2018 Spécial Défenseur_Indemnisation kilométrique.pdf Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical - Formulaire