Droit en liberté n°83 - septembre 2016

Faisons appliquer les directives européennes sur les congés payés et le calcul des effectifs des entreprises !
C’est bien connu, si les gouvernements français successifs sont obligés de mettre en place des politiques publiques ultra-libérales, ce n’est pas de gaieté de coeur, c’est parce que Bruxelles les y oblige. C’est inévitable, si la Commission européenne dit noir, il faut faire noir, sous peine d’insupportables sanctions.
Il est alors drôlement étonnant de constater que lorsqu’il s’agit d’appliquer les règles sociales européennes favorables aux travailleurs, plus personne ne se bouscule au portillon.
Voilà des années que le droit du travail français est moins favorable que des directives européennes sur certains points.
Pleine de naïveté, la CGT a pensé que le nouveau gouvernement socialiste allait écouter d’une oreille attentive ses demandes et appliquer sur le champ les directives européennes. A de multiples reprises nous avons sollicité le Directeur du travail et les différents ministres du travail à ce sujet. Une mise en demeure de se mettre en conformité a été envoyée au gouvernement par la CGT, FO et Solidaires. Face à leur silence, nos trois organisations ont saisi la justice, nous y revenons plus loin.
Cela fait des années que nous menons cette lutte sur différents fronts. Le combat judiciaire peut parfois être long mais les résultats sont au rendez-vous.
Nos camarades du syndicat des transports urbains de Reims nous en ont fourni un bon exemple. 4 ans de combat judiciaire, qui ont fini par porter leurs fruits, aboutissant à une très belle jurisprudence, dont il faut massivement s’emparer, car le Droit et les victoires judiciaires ne servent à rien si on ne les fait pas vivre…

Le pôle DLAJ Confédéral

Pièces jointes :
- Cass. Soc. 220616 Transdev Reims et congés payés ;
- TA Clermont responsabilité Etat.