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Publié par la cgtr

Loi travail XXL : Des arguments pour le débat : Le Conseil de Prud'Hommes

La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l'organisation et de la réglementation actuelles du travail. Cette série de fiches produite par la CGT a vocation à clarifier l'horizon des réformes et propose une boite-à-outil argumentaire à disposition des militant.e.s pour participer à la conscientisation sur les dangers pour le salariat et, par ricochet, pour l'ensemble de la société. Point par point on commence par :

Le Conseil de Prud'Hommes

Appliquer le droit du travail en sanctionnant, notamment, les abus de l’employeur lorsqu’ils sont avérés, le Conseil de prud'hommes est souvent le dernier recours des salariés, le lieu ultime où ils peuvent se voir rétablir dans leurs droits. Elle fait droit en partie ou en totalité, aux prétentions des salariés dans plus de 70 % des demandes et ses jugements sont confirmés à plus de 80 % par la Cour d’appel. C’est la raison majeure pour laquelle cette juridiction a subi ces dernières années des attaques conséquentes et répétées de la part des gouvernements successifs.

Ci-dessous la Fiche à télécharger.

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