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Publié par lacgtr

Allocation transitoire de solidarité (ATS)


Plafonds de ressources en 2012 

L’allocation transitoire de solidarité (ATS) remplace, depuis le 1er janvier 2012, l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Si les modalités de calcul et de versement n’ont pas changé, le plafond de ressources pour l’attribution de l’allocation a, quant à lui, été précisé dans une instruction diffusée par Pôle emploi(Instruction Pôle emploi n° 2011-186 du 17 novembre 2011, BOPE n° 9-2012 du 2 février 2012).
Ainsi, les ressources du demandeur vivant seul ne doivent pas dépasser 1
619,52 euros par mois soit 53,24 euros par jour (montant de l’allocation inclus). Pour un couple, ce plafond est de 2328,06 euros par mois, soit 76,54 euros par jour. Le montant journalier de l’allocation transitoire de solidarité est de 33,74 euros par jour, soit une allocation au taux plein de 1012,20 euros par mois.
Si les ressources du bénéficiaire vivant seul sont inférieures ou égales à 607,32 euros ou à 1315,86 euros pour un couple, l’allocation transitoire de solidarité est versée à taux plein. Si les ressources sont comprises entre ces derniers montants et le niveau de plafond applicable (indiqués ci-dessus), l’allocation transitoire de solidarité est versée sous forme différentielle afin de porter les ressources de l’allocataire ou de son couple au niveau du plafond qui leur est applicable.
Signalons que l’évaluation des ressources inclut les ressources de l’allocataire, de son conjoint ou concubin ou partenaire lié par un Pacs. 

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