chroniques juridiques

4 Juin 2012

Atteinte à la dignité du salarié

Atteinte à la dignité du salarié Rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur Faire condamner son employeur au motif qu’il a tenu des propos très blessants s’avère souvent assez complexe. Surtout lorsqu’il s’agit d’actes isolés : une condamnation...

4 Juin 2012

Apprentissage et Professionnalisation - Formation des jeunes

Apprentissage et Professionnalisation - Formation des jeunes Formation des jeunes L’apprentissage assure la formation initiale des jeunes caractérisée par une pédagogie en alternance fondée sur plusieurs lieux de formation : l’entreprise et le centre...

4 Juin 2012

Apprentissage et professionnalisation - Carte d'étudiant des métiers

Apprentissage et professionnalisation - Carte d'étudiant des métiers Carte d'étudiant des métiers Une carte portant la mention « Étudiant des métiers » doit être délivrée à l’apprenti, par le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel il est...

4 Juin 2012

Apprécier la représentativité du syndicat en vue de la désignation d’un DS dans une UES

Apprécier la représentativité du syndicat en vue de la désignation d’un DS dans une UES Quel que soit le périmètre dans lequel est désigné le délégué syndical, la loi exige que le syndicat soit représentatif – et réponde donc aux critères de l’article...

4 Juin 2012

Allocation transitoire de solidarité (ATS)

Allocation transitoire de solidarité (ATS) Plafonds de ressources en 2012 L’allocation transitoire de solidarité (ATS) remplace, depuis le 1er janvier 2012, l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Si les modalités de calcul et de versement n’ont pas...

4 Juin 2012

Experts du CHSCT

Agrément des experts du CHSCT Rappelons que le CHSCT peut faire appel à un expert lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement, ou en cas de projet important modifiant les conditions de travail ou de santé et de sécurité, ou pour l’introduction...

4 Juin 2012

Activité partielle de longue durée (APLD)

Variante de l’indemnisation du chômage partiel, le mécanisme de l’activité partielle de longue durée (APLD) permet le versement d’allocations aux salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale du travail pendant une longue période....