chroniques juridiques

12 Septembre 2012

Tableau des procédures

Tableau des procédures A la question quel tribunal saisir et comment opérer cette saisine, il est parfois peu aisé de répondre. L’objectif des tableaux suivants va justement être de présenter les principales étapes de saisine des différents tribunaux...

5 Juillet 2012

LE NOUVEAU RESPONSABLE SECURITE EST ARRIVÉ

Réglementation : Un nouvel acteur est imposé en matière de prévention des risques professionnels. Ainsi, et avant le 1er juillet 2012, chaque employeur doit avoir désigné un responsable sécurité dans l’entreprise. Et faute de compétence en interne, il...

22 Juin 2012

Souffrance au travail - Harcèlement et suicides

Voici quelques notions indispensables à connaître pour gérer au mieux ce type de situations. Elles s’entendent bien évidemment en complément du droit d’alerte du CHSCT qui fait l’objet d’un article séparé. Dans l’entreprise Définir et imposer aux Directions,...

22 Juin 2012

CHSCT inspection et droit d'alerte

La procédure de danger grave et imminent Présentation générale Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,) Les recommandations tactiques et/ou stratégiques Présentation générale Il existe en fait deux procédures pouvant être...

4 Juin 2012

Chroniques juririques - 43 articles en ligne

CHSCT inspection et droit d'alerte Fraudes à la sécurité sociale, sanctions et moyens renforcés Droit à congés - Ouvert dès le premier jour de travail Inaptitude suite à un harcèlement Inaptitude - Reprise du paiement du salaire Harcèlement moral - Pas...

4 Juin 2012

Travailleurs précaires - La protection attachée au mandat s’applique

Travailleurs précaires - La protection attachée au mandat s’applique Deux arrêts de la Cour de cassation viennent de rappeler que les intérimaires et les salariés en contrat à durée déterminée investis d’un mandat bénéficient d’une protection, y compris...

4 Juin 2012

Syndicats : comment s’apprécie la représentativité ?

Syndicats : comment s’apprécie la représentativité ? Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité d’un syndicat doit être prouvée La représentativité est une qualité qui permet d’identifier les syndicats les plus à mêmes de représenter les intérêts...

4 Juin 2012

Suivi médical à l’entreprise : quelques modifications

Suivi médical à l’entreprise : quelques modifications Nouvelles dispositions applicables au 1er juillet et concernant le suivi médical des salariés à l’entreprise Le code du travail impose un certain nombre d’examens médicaux dans le cadre de la surveillance...