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Publié par la cgtr

CHER(E)S SALARIE(E)S, CHER(E)S COLLEGUES

DE LA CLINIQUE DURIEUX

INFORMATIONS CONCERNANT LA REUNION POUR LES NAO DU 13/11/2014

Je vous informe que la réunion du 13 novembre 2014 concernant les Négociations Obligatoires Annuelles (NAO 2014) a été levée au bout de 18 minutes. En effet, l’UNSA conteste mon mandat de Déléguée Syndicale pour la CGTR Région Sud – Pôle Santé et Actions Sociales :

  1. L’UNSA demande à connaître la représentativité de la CGTR au sein de la clinique qui légitimerait ou pas ma présence aux réunions des NAO 2014.
  2. L’UNSA souligne que le courrier rédigé par Mr Dijoux Eddie, responsable du Pôle Santé et Actions Sociales, informant la Clinique Durieux de mon mandat de délégué syndical, a été adressé à Mme Seychelles et non pas à Monsieur le Président Durieux Maurice.
  3. L’UNSA prétend que je suis éventuellement Représentante de la Section Syndicale (RSS) puisque la CGTR Région Sud n’est pas représentative au sein de la clinique.

Après lecture du texte de loi, par Monsieur Durieux, relatif au rôle du délégué syndical et relatif à la justification de ma présence aux réunions des NAO 2014, l’UNSA a continué de ne pas vouloir entendre. Il a été impossible de parler de l’ordre du jour : les NAO 2014 ! Monsieur Durieux a été dans l’obligation de lever la séance !

Pour information selon la LOI 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail évoquée par l’UNSA en réunion il est clairement stipulé ce qui suit :

Article L2143-3, Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 5

« Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement de cinquante salariés ou plus, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, dans les limites fixées à l'article L. 2143-12, un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur.

S'il ne reste, dans l'entreprise ou l'établissement, plus aucun candidat aux élections professionnelles qui remplit les conditions mentionnées au premier alinéa, une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical parmi les autres candidats ou, à défaut, parmi ses adhérents au sein de l'entreprise ou de l'établissement. »

Aussi pour exercer mon mandat de déléguée syndicale au sein de la Clinique Durieux, je n’ai pas à justifier la représentativité de la CGTR Région Sud ni dans la Clinique Durieux ni au niveau national ou régional (1ère organisation syndicale au niveau national ET régional) !

Adhérente à la CGTR Région Sud, j’ai été mandatée par la CGTR Région Sud – Pôle Santé et Actions Sociales !

L’affichage des mandats de délégation syndicale a été fait par l’employeur et aucune contestation n’a été enregistrée selon le délai légal de contestation !

Aussi, à ce jour je vous certifie, cher(e)s collègues, salarié(e)s de la Clinique Durieux, que je suis Déléguée Syndicale représentant la CGTR Région Sud – Pôle Santé et Actions Sociales dans notre établissement de soins !

Actuellement, la demande d’une salle pour accueillir chacun d’entre vous qui le souhaite, une boîte aux lettres où vous pourrez laisser vos doléances ou demande de rendez-vous, est en cours auprès de la direction.

Ma priorité aujourd’hui, suite à la réunion d’information qui a eu lieu au self le 10 novembre 2014, est celle de la mise en place de la section syndicale CGTR Région Sud et de son fonctionnement au sein de la Clinique. En effet, à chaque réunion auxquelles j’assisterai, je m’engage à rédiger – en toute transparence – une note informative que j’afficherai sur les panneaux pour vous tenir au courant de l’évolution ou du déroulement des négociations ou de tout autre sujet qui vous/nous concerne !

Pour conclure, notre employeur a engagé les Négociations Annuelles Obligatoires 2014 (NAO 2014) comme le droit du travail le lui indique ! Toutefois l’employeur n’est pas tenu d’obtenir un aboutissement aux négociations annuelles obligatoires !!!

Aussi :

SEANCE LEVEE = PAS DE NEGOCIATIONS AVEC L’EMPLOYEUR !!

CE SONT LES SALARIES QUI SONT LESES !!

PENSEZ-Y !!

Bien à vous,

Vanessa ZUCCONI

Déléguée Syndicale CGTR REGION SUD

Pôle Santé et Actions Sociales

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