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Les électeurs peuvent voter par correspondance, dans des conditions fixées par arrêt du Ministre de l’agriculture. Une notice rappelant les modalités de vote par correspondance sera adressée à tout électeur. Les pièces nécessaires au vote par correspondance,...

Scrutin de liste bloquée, dit majoritaire, avec une partie de proportionnelle. 4 représentants élus pour chacun des 2 collèges salariés sur une liste de 6 candidats 21 représentants pour les chefs d’exploitation (Une personne remplissant les conditions...

Juste avant la Conférence sociale qui doit tracer les perspectives des politiques de formation à venir une rencontre sur l’AFPA à l’initiative du ministre a eu lieu le 4 juillet. Les politiques publiques d’emploi et de formation ont besoin de l’outil...

Réglementation : Un nouvel acteur est imposé en matière de prévention des risques professionnels. Ainsi, et avant le 1er juillet 2012, chaque employeur doit avoir désigné un responsable sécurité dans l’entreprise. Et faute de compétence en interne, il...

Des orientations qui nécessitent des moyens Le discours de politique générale prononcé hier par le Premier ministre, devant les Députés, marque une nouvelle orientation par rapport à la politique du gouvernement Fillon. Il affiche l’objectif d’un « redressement...

Un décret qui change la donne A l'occasion du conseil d'administration du régime général de retraite CNAV, le 27 juin, la CGT a approuvé le projet de décret permettant un retour partiel au départ à 60 ans, mais demande des améliorations, en particulier...

L’annonce très attendue de la hausse du Smic laisse peu de place à l’euphorie. Il augmente de 2 % au 1er juillet passant à 1 425,67 euros brut mensuel, dont 1,4 % au titre d’une anticipation de la prise en compte de l’inflation normalement prévue pour...

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