La Confédération Générale du Travail de la Réunion

4 Juin 2012

Indemnités pour licenciement abusif - Calcul de l’ancienneté

Indemnités pour licenciement abusif - Calcul de l’ancienneté On sait que le montant de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dépend, outre de la taille de l’entreprise (plus ou moins 11 salariés), de l’ancienneté du salarié (plus...

4 Juin 2012

Inaptitude - Reprise du paiement du salaire

Inaptitude - Reprise du paiement du salaire En vertu de l’article L. 1226-4 du Code du travail, lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen de reprise, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il...

4 Juin 2012

Inaptitude suite à un harcèlement

Inaptitude suite à un harcèlement Comment obtenir réparation d’un harcèlement moral ayant conduit au licenciement pour inaptitude ? Réponse avec cet arrêt de la Cour de cassation. Tout salarié victime d’actes de harcèlement moral dans le cadre de ses...

4 Juin 2012

Harcèlement moral - Pas de sanction sans preuve

Harcèlement moral - Pas de sanction sans preuve En matière de harcèlement moral, le code du travail comporte des règles spécifiques au bénéfice du salarié victime qui agit en justice. Devant le juge, il doit établir des faits qui permettent de présumer...

4 Juin 2012

Fraudes à la sécurité sociale, sanctions et moyens renforcés

Fraudes à la sécurité sociale, sanctions et moyens renforcés La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 comporte de nombreuses dispositions de contrôle et de lutte contre la fraude en matière de protection sociale. Un dispositif inversement...

4 Juin 2012

Forfait-jours sans convention écrite : c’est du travail dissimulé !

Forfait-jours sans convention écrite : c’est du travail dissimulé ! La mise en place d’un système de forfait-jours nécessite la signature par le salarié d’une convention individuelle de forfait. À défaut, l’employeur peut être condamné pour travail dissimulé....

4 Juin 2012

Élève ou étudiant stagiaire - Statut dans l’entreprise

Élève ou étudiant stagiaire - Statut dans l’entreprise Statut dans l’entreprise L’élève ou étudiant stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail mais il doit respecter le règlement intérieur de l’entreprise, les règles d’hygiène et de sécurité...

4 Juin 2012

ELECTIONS PROFESSIONNELLES : Premier tour réservé

ELECTIONS PROFESSIONNELLES : Premier tour réservé Selon les articles L. 2314-24 et L. 2324-22 du code du travail, seules des organisations syndicales peuvent présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles. Le syndicat CFDT métallurgie...