La Confédération Générale du Travail de la Réunion

4 Juin 2012

Bons d’achat et cotisations

Bons d’achat et cotisations Chaque année, les comités d’entreprise distribuent aux salariés des bons d’achats ou des cadeaux, notamment à l’occasion des fêtes de Noël. De tels avantages en espèces ou en nature ne peuvent échapper aux cotisations sociales...

4 Juin 2012

Barème kilométrique 2012 pour les frais de voiture

Barème kilométrique 2012 pour les frais de voiture Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien,...

4 Juin 2012

Avantages en nature

Avantages en nature Incidence sur les indemnités de rupture Les avantages en nature octroyés au salarié (véhicule, logement de fonction, etc.) doivent être intégrés au montant de sa rémunération brute, figurer sur son bulletin de paye et être pris en...

4 Juin 2012

Atteinte à la dignité du salarié

Atteinte à la dignité du salarié Rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur Faire condamner son employeur au motif qu’il a tenu des propos très blessants s’avère souvent assez complexe. Surtout lorsqu’il s’agit d’actes isolés : une condamnation...

4 Juin 2012

Apprentissage et Professionnalisation - Formation des jeunes

Apprentissage et Professionnalisation - Formation des jeunes Formation des jeunes L’apprentissage assure la formation initiale des jeunes caractérisée par une pédagogie en alternance fondée sur plusieurs lieux de formation : l’entreprise et le centre...

4 Juin 2012

Apprentissage et professionnalisation - Carte d'étudiant des métiers

Apprentissage et professionnalisation - Carte d'étudiant des métiers Carte d'étudiant des métiers Une carte portant la mention « Étudiant des métiers » doit être délivrée à l’apprenti, par le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel il est...

4 Juin 2012

Apprécier la représentativité du syndicat en vue de la désignation d’un DS dans une UES

Apprécier la représentativité du syndicat en vue de la désignation d’un DS dans une UES Quel que soit le périmètre dans lequel est désigné le délégué syndical, la loi exige que le syndicat soit représentatif – et réponde donc aux critères de l’article...

4 Juin 2012

Allocation transitoire de solidarité (ATS)

Allocation transitoire de solidarité (ATS) Plafonds de ressources en 2012 L’allocation transitoire de solidarité (ATS) remplace, depuis le 1er janvier 2012, l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Si les modalités de calcul et de versement n’ont pas...