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Publié par lacgtr

Retraite - Rachat de points soumis à un barème  

 

Le droit au rachat de points auprès des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc est ouvert depuis le 1er janvier 2004. Il est possible de racheter jusqu’à 70 points par année d’études supérieures dans la limite de trois ans dans chacun des régimes(RPDS n° 803 sur les retraites complémentaires à paraître en mars 2012).
Pour les possibilités de rachat d’années d’études pour les années 2012 et 2013, une circulaire datant du 19 décembre 2011(Circulaire Agirc-Arrco n° 2011-23 DRE du 19 décembre 2011) précise les barèmes applicables.
Ainsi, le rachat des périodes est ouvert au participant âgé d’au moins vingt ans et moins de soixante-six ans admis au rachat de cotisations dans le régime général et agricole.
Le coût de ce rachat dépend du nombre de points rachetés, de la valeur du point Arrco ou Agirc et de l’âge du bénéficiaire au moment du rachat (coefficient d’âge), la valeur du point étant celle de l’année de versement.
En raison du recul des bornes d’âge pour percevoir une retraite, le régime général donne la possibilité aux assurés nés à compter du 1er juillet 1951 ayant effectué des rachats de cotisations auprès des régimes de base de se les faire rembourser.
Cette même possibilité n’est pas ouverte dans les régimes Arrco et Agirc. En effet, le relèvement de l’âge pour bénéficier d’une retraite est «sans conséquence pour les points de retraites complémentaires qui sont pris en compte dans la liquidation de la retraite complémentaire» (Circulaire Agirc-Arrco n° 2011-23 DRE du 19 décembre 2011).  

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